Bienvenue

Le cabinet d’avocats « AHB » , établi à Namur (Wépion), est une structure familiale qui allie dynamisme, expérience et compétence pour vous aider et vous accompagner dans la résolution de vos problèmes juridiques, tant dans le domaine commercial que civil au sens large. Nous assurons à chacun de nos clients un service personnalisé et fiable, basé sur la confiance mutuelle et orienté vers la recherche d’une solution la mieux adaptée à la défense de vos intérêts. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire disponible au bas de notre site !

Benoît HOC, avocat

NOS COMPETENCES

DROIT COMMERCIAL : Droit des sociétés et des personnes morales, droit des entreprises en difficulté, droit des saisies et des sûretés, droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation, récupération de créances, droit pénal des affaires, etc.
DROIT CIVIL : Contrats, responsabilité civile, assurances, droit des biens,baux civils et commerciaux,etc.
DROIT DE LA FAMILLE : Conflits familiaux, divorces, liquidation des régimes matrimoniaux, etc.
DROIT SOCIAL : Contrats de travail, licenciements, etc.

Qui sommes-nous ?

Benoit Hoc

Benoît Hoc est avocat au Barreau de Namur depuis juin 1980. Il a été Bâtonnier du Barreau de Namur de 2012 à 2014 et syndic des curateurs de Namur de 2009 à 2012. Il est aujourd’hui Conseiller de l’Ordre des Avocats, membre de la Commission des Honoraires et co-président de la Commission de la lutte contre le blanchiment, du Barreau de Namur. Titulaire de nombreux mandats de justice (curateur de faillites, administrateur provisoire et liquidateur de sociétés), il connaît très bien le monde de l’entreprise. Il est également signataire de la charte de droit collaboratif.

Etudes :
– Licence en droit à l’UCLouvain (1979)
– Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur en droit à l’UCLouvain (1979)
– Licence en droit et économie des assurances à l’UCLouvain (1980)
Autres activités :
– Président du Conseil d’administration de l’ASBL « Les Perce-Neige » à Jambes

Nos valeurs

Diligence

Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre dossier avec rapidité dès que vous nous le confiez.Nous vous tenons régulièrement au courant de l’évolution de votre dossier et des démarches que nous accomplissons pour la défense de vos intérêts, toujours en concertation avec vous.

Expérience

Fort d’une expérience de près de 40 ans, notre cabinet vous assure un traitement efficace de vos problèmes juridiques, de manière réaliste et pragmatique. Nous savons immédiatement comment vous aider et vous orienter dans les procédures adéquates.

Expertise

Pour favoriser la meilleure solution possible à votre situation, nous nous tenons constamment au courant de l’évolution du droit. Notre pratique s’appuie sur une connaissance solide de la loi et de la jurisprudence, renforcée par nos liens avec le monde universitaire.

DROIT COLLABORATIF

Notre cabinet pratique le droit collaboratif et peut donc vous accompagner, si vous le souhaitez, dans un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation, en dehors de toute procédure contentieuse.
Ce processus implique la présence des parties et de leurs avocats tout au long des réunions de négociations, en vue de trouver un terrain d’entente acceptable et durable pour chacune des parties, dans le respect de la loi.
L’avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et limité étant de l’assister et de le conseiller, dans le seul objectif de dégager un accord.

FRAIS & HONORAIRES

Notre cabinet fixe ses frais et honoraires de manière transparente, selon un tarif communiqué dès la première consultation et sur lequel vous êtes invité à marquer votre accord.Nos honoraires se calculent sur une base horaire, outre les frais (dactylographie, déplacements, e- mails, etc.) et les débours (frais d’huissier, droits de greffe, frais d’expertise, etc.). Des provisions peuvent être demandées dès le début du dossier ou en cours de procédure, selon le volume de travail déjà presté et pour vous permettre de mesurer l’évolution du coût de votre dossier.

Contact

AHB avocats namur

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

1. PREAMBULE

Le Cabinet d’avocats AHB, établi à 5100 Wépion, Route de Saint-Gérard 98 (ci-après le Cabinet) est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (données ci-après) en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données, 2016/679 (ci-après RGPD).
Dans ce souci de protection de vos données, le Cabinet reste à votre disposition pour toutes questions ou remarques à ce sujet.
Le Cabinet assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.

2. A QUI S’ADRESSE CETTE DECLARATION ?

2.1. Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec nous, en ce compris celles qui :
Naviguent sur notre site internet ;
Demandent des informations relatives aux services du Cabinet ;
Sont les clients du Cabinet ;
Travaillent pour les clients du Cabinet, ou auprès de ses fournisseurs.
2.2. Le Cabinet vous informe que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration de protection des données ainsi qu’aux dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur en Belgique.

3. QUELLES SONT LES DONNEES QUI SONT TRAITEES PAR LE CABINET ET D’OU PROVIENNENT-ELLES ?

3.1. Le Cabinet collecte les données traitées par différents canaux. Soit directement auprès de vous-même, soit auprès d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une partie adverse dans le cadre d’un litige ou d’une compagnie d’assurance intervenant dans la défense de vos intérêts (RC professionnelle, RC familiale, Protection juridique, etc.).
Certaines données peuvent aussi être collectées valablement si elles sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux notamment (tel que LinkedIn, Facebook, …).

3.2. Les catégories de données suivantes sont traitées :
Les données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone, sexe, date et lieu de naissance, état-civil, nationalité, photographie d’identité, carte d’identité; la nationalité.
Les données médicales : antécédents médicaux, maladie, handicap, etc
Les données bancaires : le numéro de compte, voire certains extraits de compte, l’avertissement extrait de rôle et la composition de ménage ou tous documents attestant de la situation financière.
Les données familiales ;
Les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

4. POURQUOI LE CABINET TRAITE-T-IL VOS DONNEES ?

4.1. Selon les données collectées et traitées, les finalités diffèrent. Le cabinet traite vos données :
Dans le cadre de la défense de vos intérêts ou de ceux de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez;
Dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles ou précontractuelles du Cabinet à votre égard ou à l’égard de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez;
Pour établir la facturation ;
Pour assurer la défense du Cabinet dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à vous ;
Pour vous envoyer des newsletters.

5. QUELLES EST LA BASE DE LICEITE DES TRAITEMENTS DU CABINET ?

5.1. En fonction de la finalité poursuivie, le cabinet traite vos données sur la base :
Des obligations légales lui incombant dans le cadre de ses activités. La loi lui impose de traiter certaines données à caractère personnel. Il en va ainsi pour ses obligations comptables, son devoir de défendre vos intérêts.
Sur base de ses obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard;
Sur base de l’intérêt légitime du cabinet, lorsqu’il doit conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle mais également vous envoyer notre newsletter.
Dans certains cas très particuliers, le Cabinet peut être amené à traiter vos données sur base de votre consentement.

6. AVEC QUI LE CABINET PARTAGE-T-IL VOS DONNEES ?

6.1 Tout partage de données s’effectue dans les limites du secret professionnel, des règles déontologiques et du présent document.
6.2. Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de l’équipe du Cabinet ou tous confrères, intervenant comme collaborateur ou avocat spécialisé, ou tous conseils techniques dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des obligations du cabinet.
6.2. Le Cabinet est susceptible de transmettre vos données aux autorités judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice dans le cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.
6.3. Le Cabinet est susceptible de transmettre vos données aux parties adverses dans la cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.
6.4. Le Cabinet est susceptible de transmettre, le cas échéant, vos données à des organismes bancaires ou d’assurances dans la cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.
6.5. Le Cabinet est susceptible d’être amené à devoir transmettre les données personnelles collectées aux autorités ou entités fixées par la loi, le décret ou toute disposition règlementaire qui est applicable.
6.6. Le Cabinet peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de « sous-traitant » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels le Cabinet a souscrit.
La liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées sont disponibles à la première demande.

7. COMBIEN DE TEMPS LE CABINET GARDE-T-IL VOS DONNEES ?

7.1. Le Cabinet ne conservera pas les données au-delà d’une période de 10 ans nécessaire à répondre à ses obligations légales ou contractuelles (prescription fiscale, responsabilité professionnelles, loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, etc).
Ce délai commence à courir dès la fin de la relation qui vous lie au Cabinet.
7.2. En cas de contentieux les données seront conservées au-delà des échéances indiquées ci-dessus à des fins de défenses en justice. Dans ce cas, la conservation des données pertinentes pourrait être prolongée dans toute la mesure nécessaire à la gestion du contentieux et jusqu’à clôture de celle-ci.

8. LE CABINET TRANSFERE-T-IL VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

8.1. Les transferts des données vers un pays hors de l’Union ne seront autorisés que si et seulement si :
la Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.

le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission, le consentement.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?</h3

9.1. Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD ou le secret professionnel s’y oppose, en vertu de la réglementation vous avez les droits suivants :
Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si le Cabinet traite vos données ;
Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
Le droit de rectification des données traitées ;
Le droit d’opposition des données traitées ;
Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
Le droit à l’effacement des données traitées ;
Le droit à la portabilité des données traitées ;
Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données:
www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

9.2. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Cabinet à l’adresse mail suivante : secretariat@ahb-avocats.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Route de Saint-Gérard 98, 5100 Wépion (Belgique).

10. LA POLITIQUE DES COOKIES

Le Cabinet utilise des cookies sur ses sites internet. Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur son site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies aident le Cabinet à améliorer son site, à faciliter votre navigation, à vous offrir une publicité ciblée ou encore à analyser son audience.
Pour en savoir plus sur sa Politique en matière de Cookies, veuillez consulter son site internet, sous l’onglet « Cookies Policy ».
Vous pourrez alors consentir à tout ou partie des cookies.

11. MODIFICATIONS

Le Cabinet peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur nos sites internet.